A jour en date du 01 juillet 2023
Toute utilisation du site www.lesateliersdeslutins.fr implique l’acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales de service.
En cas de litige devant être résolu devant la justice, le tribunal compétant sera celui du domicile du siège social (Bordeaux). Les parties conviennent que le contrat conclu avec le client est soumis au droit français.
1. Remarques préliminaires
1.1. Le présent contrat constitue une entente légale entre le client et Angélique MAILLOT, associé au site https://www.lesateliersdeslutins.fr/
2. Acceptation et conditions de services
2.1. En accédant à tout service, cours ou atelier proposés via ce site internet, vous déclarez avoir lu, compris et acceptez d’être lié par les présentes conditions générales.
2.2. Angélique MAILLOT se réserve le droit, à son entière discrétion et sans notification préalable, de mettre à jour, modifier, ajouter ou supprimer les dispositions de ce contrat. Dans ce cas, Angélique MAILLOT publiera sur cette page les modifications apportées au présent contrat en faisant figurer en haut de la page la date de la dernière révision.
3. Compte et mot de passe
3.1. Toutes les informations utilisées pour l’achat d’un service, d’un cours ou d’un atelier doivent être vraies, complètes et mis à jour sans délai en cas de changement.
3.2. En utilisant le site internet et en communiquant vos ou des renseignements personnels à Angélique MAILLOT, vous consentez à ce que Angélique MAILLOT les recueille, les utilise, notamment en les affichant dans le répertoire prévu à cette fin. Angélique MAILLOT s’engage à ne pas vendre, ni échanger, ni transmettre, vos informations personnelles à des tiers.
4. L’accès aux services / cours / ateliers
4.1. L’accès aux services, cours ou ateliers est réservé uniquement au client et ne peut en aucun cas être partagé avec une autre personne.
4.2. Angélique MAILLOT n’est pas responsable de tout préjudice pouvant découler de l’utilisation, la qualité, l’interruption, la défectuosité d’un virus informatique ou le ralentissement de la plateformes des services, cours ou ateliers.
5. Propriété et exclusivité
5.1. Le client reconnaît que les éléments distinctifs de Angélique MAILLOT et de tous les contenus exclusifs de ses services, cours et ateliers sont exclusifs à Angélique MAILLOT, et que celle-ci est seule à pouvoir consentir un droit d’utilisation, d’exploitation et de diffusion desdits éléments dans leur ensemble.
5.2. Le client reconnaît l’importance et la valeur des droits de propriété intellectuelle appartenant, directement ou indirectement, à Angélique MAILLOT et s’engage à ne pas nuire ou autrement affecter, de quelque façon que ce soit, directement ou indirectement, à l’image et/ou à la réputation de Angélique MAILLOT et au contenu de ses services. Le Client s’engage à ne pas adopter tout comportement, action, omission qui a pour effet de porter atteinte, directement ou indirectement, à Angélique MAILLOT, ou à la réputation ou à l’image de ses services, et ce, de l’avis de Angélique MAILLOT à sa seule discrétion.
6. Prix des prestations
6.1. Le prix de chaque service, cours ou atelier est indiqué sur la page de vente en question. Le prix est indiqué en TTC et en Euro.
6.2. Le client paye le montant total du service, cours ou atelier en question par PayPal, par virement bancaire, en espèces ou par chèque. Angélique MAILLOT n’est pas responsable des problèmes de paiement liés au fonctionnement de la plateforme Paypal.
6.3. Défaut de paiement : Si un paiement est en retard, l’accès du client au service, cours ou atelier sera suspendu jusqu’à ce que le client ait payé le montant dû. Angélique MAILLOT se réserve le droit de résilier le présent contrat et ou d’interdire l’accès au client à de futurs services si celui-ci ne paye pas la somme due dans les 30 jours suivants la date de facturation.
6.4. Aucun remboursement n’est offert en cas de résiliation du présent contrat.
6.5. Le prix de chaque service, cours ou atelier présenté est susceptible d’être modifié à tout moment.
6.6. Le prix de chaque service, cours ou atelier n’implique pas de frais ni de délai de livraison puisse que tout est accessible directement en ligne ou en présentiel.
7. Responsabilité
7.1. Résultats : Angélique MAILLOT ne peut pas garantir les résultats recherchés par le client dans le cadre de l’ensemble de ses services.
7.2. Limitations et reconnaissance : Le client reconnaît que les conseils et le contenu des services ne sont pas fournis par un professionnel médical ni celui de l’éducation nationale. Le contenu des services ne s’applique peut-être pas, en totalité ou en partie, à votre situation. Angélique MAILLOT ne peut être tenue responsable de la manière dont le client utilise ces informations.
7.3. Exonération : Angélique MAILLOT n’est pas une orthophoniste, une psychomotricienne ou un médecin par exemple. Le client comprend qu’un professionnel devra être consulté au besoin, selon son propre jugement pour régler certaines problématiques de son enfant. Angélique MAILLOT offre les services sans aucune garantie ou condition, expresse ou implicite de résultats. Le client reconnaît que l’obligation de Angélique MAILLOT en est une de moyen et non de résultat.